Comment fonctionne la franchise en cas d’accident ?
Chaque année, des millions de conducteurs français sont confrontés à un sinistre automobile, qu’il s’agisse d’une collision, d’un acte de vandalisme ou d’un événement climatique d’ampleur. Dans ces moments, connaître le principe financier qui régit votre indemnisation devient impérieux. La franchise d’assurance désigne ce montant qui reste systématiquement à votre charge après intervention de votre assureur. Ce dispositif influence votre budget et mérite une attention soutenue lors de la souscription de votre contrat automobile. Savoir comment il fonctionne vous permettra d’anticiper vos dépenses réelles et de choisir les garanties les plus adaptées à votre situation. N’hésitez pas à comparer plusieurs devis sur des sites d’assureurs comme matmut.fr pour mesurer concrètement l’influence de chaque type de franchise sur votre cotisation annuelle.
Le calcul du montant de la franchise selon le barème contractuel
La franchise d’assurance auto : principe et fonctionnement
La franchise d’assurance automobile est un système juridique qui détermine la part financière à la charge de l’assuré suite à un sinistre. Ce dispositif n’est pas une pénalité, mais plutôt un partage calculé des risques entre l’assureur et le souscripteur. Juridiquement, cette clause contractuelle doit impérativement figurer dans les conditions générales ou particulières de votre contrat d’assurance, avec une mention claire et lisible du montant applicable pour chaque garantie souscrite.
Les assureurs utilisent la franchise comme un moyen de responsabilisation des conducteurs et de maîtrise de leurs coûts de gestion. En effet, les petits sinistres dont le montant est inférieur à la franchise ne donnent lieu à aucun remboursement, ce qui évite les procédures administratives coûteuses pour des montants dérisoires.
Franchise absolue et franchise relative
La franchise absolue, ou franchise fixe, est le modèle le plus répandu dans les contrats d’assurance automobile. Un montant prédéterminé est systématiquement déduit de l’indemnisation versée par l’assureur, quel que soit le coût total des dommages. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à cette franchise, aucune indemnisation ne vous est versée. La franchise absolue permet donc de connaître à l’avance votre reste à charge maximal pour un sinistre donné. C’est ce type de franchise que vous retrouvez le plus souvent sur les garanties dommages tous accidents, vol ou encore incendie.
La franchise relative, dite aussi franchise simple, joue le rôle d’un seuil de déclenchement de l’indemnisation : si le coût des dommages est inférieur ou égal au montant prévu, vous ne percevez rien ; mais si le montant du sinistre dépasse ce seuil, vous êtes indemnisé en totalité. Pour faire le bon choix entre ces deux modèles, vous devez apprécier votre profil de conducteur et la fréquence de vos sinistres.
Le calcul du montant de la franchise selon le barème contractuel
Le calcul du montant de la franchise obéit à un barème détaillé dans votre contrat, qui peut prévoir une franchise exprimée en montant fixe, en pourcentage du montant du sinistre, ou combiner les deux avec des seuils minimum et maximum. C’est ce système de calcul qui détermine, en pratique, ce qu’il vous restera réellement à payer après un accident. Avant de signer, prenez le temps de lire les dispositions particulières de votre police d’assurance.
La franchise légale et la franchise conventionnelle
En droit des assurances, on distingue la franchise légale et la franchise conventionnelle. La première est imposée par la loi, principalement pour les sinistres de type catastrophe naturelle. Elle s’applique de manière uniforme, quel que soit l’assureur. La franchise conventionnelle, quant à elle, résulte seulement du contrat conclu entre vous et votre compagnie d’assurance. La principale franchise légale rencontrée en assurance auto est celle applicable aux catastrophes naturelles, dont les montants sont d’ordre public : ni vous ni l’assureur ne pouvez les modifier. À l’inverse, les franchises prévues pour les garanties dommages tous accidents, vol, bris de glace ou incendie sont conventionnelles.
Le calcul du montant de la franchise selon le barème contractuel
Toutes les franchises ne s’appliquent pas de la même manière selon le type de sinistre automobile. Les assureurs français structurent en général leurs garanties en grands ensembles. Pour chacun, votre police prévoit une franchise particulière, parfois modulée selon l’option choisie.
La franchise collision
La franchise collision concerne principalement les contrats qui ne couvrent pas les dommages tous accidents, mais limitent la prise en charge aux collisions avec un tiers identifié. Dans ce cadre, la franchise s’applique dès lors que votre responsabilité est engagée dans l’accident. Lorsque le contrat prévoit une garantie dommages tous accidents plutôt qu’une collision, le principe est identique mais le champ d’application plus large. La franchise dommages s’applique alors, que l’accident implique ou non un tiers. C’est pourquoi les franchises sur ces garanties sont souvent plus élevées que sur une garantie collision.
La franchise bris de glace et dommages tous accidents
La franchise bris de glace fonctionne souvent selon des règles particulières. Dans beaucoup de contrats, la réparation d’un impact ou d’une fissure sur le pare-brise peut être prise en charge sans application de franchise. Par contre, le remplacement du pare-brise ou d’une vitre latérale est fréquemment soumis à une franchise fixe. Pour les garanties dommages tous accidents, la franchise est souvent plus élevée et systématiquement appliquée. Elle vient en déduction de toute indemnisation relative à des dommages matériels sur votre véhicule.
La franchise vol et incendie
En cas de vol total du véhicule, la franchise s’applique en général sur la valeur de remplacement du véhicule, telle que déterminée par l’assureur. Pour un vol partiel, la franchise est déduite du montant des réparations ou du remplacement des éléments volés. En cas d’incendie, le montant des dommages pris en charge est réduit du montant forfaitaire prévu au contrat. Si un incendie est consécutif à un événement garanti au titre d’une autre garantie, c’est la garantie la plus adaptée qui sera mobilisée, avec sa franchise propre.
La franchise catastrophe naturelle
La franchise catastrophe naturelle est un cas particulier, car son montant est fixé par la loi et non par le contrat. Cette franchise est qualifiée de légale et s’impose à tous les assureurs sans possibilité de réduction ou de suppression contractuelle. Pour que cette franchise s’applique, deux conditions doivent être réunies : d’une part, votre contrat doit inclure une garantie couvrant les catastrophes naturelles ; d’autre part, un arrêté interministériel doit reconnaître l’état de catastrophe naturelle dans la commune et pour la période concernée.
La franchise légale et la franchise conventionnelle : distinctions juridiques
Comment la franchise est-elle déduite au moment de l’indemnisation ? Le processus suit des étapes bien définies : expertise, évaluation des dommages, éventuelle application d’un coefficient de vétusté, puis déduction de la franchise contractuelle. Cette succession d’opérations détermine le montant que vous percevrez ou que vous aurez à régler au réparateur.
Le processus d’expertise et l’évaluation des dommages avant franchise
Après la déclaration de sinistre, l’assureur missionne en général un expert automobile qui examine le véhicule, évalue l’étendue des dommages, chiffre le coût des réparations et détermine, si nécessaire, si le véhicule est économiquement réparable ou non. C’est sur la base de ce rapport d’expertise que l’assureur calcule ensuite l’indemnité, avant application de la franchise.
Le calcul de l’indemnité après application du coefficient de vétusté
Le coefficient de vétusté permet à l’assureur de tenir compte de l’usure et de l’âge des pièces remplacées. L’expert évalue un pourcentage de vétusté en fonction de l’âge du véhicule, du kilométrage et de l’état d’entretien, qu’il applique au coût brut des réparations. C’est sur la base de ce résultat que l’assureur appliquera ensuite la franchise contractuelle.
La retenue de franchise sur le règlement
Une fois l’indemnité calculée, l’assureur procède au règlement. Dans tous les cas, la franchise est retenue à la source : l’assureur ne vous réclame pas la franchise séparément, il réduit le montant versé de la somme prévue au contrat. Si l’indemnisation est versée au garage, vous n’avez en principe qu’à payer la franchise pour récupérer votre véhicule, l’assureur réglant le solde directement au professionnel.
L’application de la franchise dans le cadre de la convention IRSA
La franchise n’est pas systématiquement due dans toutes les situations. Il existe des cas d’exonération, prévus par la loi, la jurisprudence ou par votre contrat, qui permettent d’éviter son application ou d’en obtenir le remboursement a posteriori.
L’accident non responsable et le recours contre le tiers identifié
En cas d’accident non responsable, lorsque le tiers fautif est clairement identifié et assuré, la franchise n’a pas vocation à s’appliquer sur vos dommages matériels. Dans le cadre de la convention IRSA, votre assureur vous indemnise, puis exerce un recours contre l’assureur du responsable pour récupérer la totalité des sommes versées, y compris la part correspondant à la franchise. Pour vous, l’indemnisation est donc sans franchise.
Attention toutefois : si le responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré, la franchise redevient applicable, même si vous n’êtes pour rien dans l’accident. Dans ces cas, c’est votre garantie dommages, vol ou vandalisme qui intervient, avec la franchise contractuelle associée.
La protection juridique et l’abandon de franchise contractuel
Certains contrats d’assurance auto ou multirisques incluent une garantie de protection juridique, qui peut être déterminante en matière de franchise. Cette garantie vous permet de bénéficier d’une assistance juridique pour engager un recours contre le responsable du sinistre, en vue notamment d’obtenir le remboursement de la franchise que vous avez dû payer. En parallèle, certaines compagnies proposent des clauses d’abandon de franchise dans certaines situations.
Le remboursement de franchise par l’assureur adverse
Sur le plan juridique, le remboursement de la franchise par l’assureur adverse s’appuie sur le principe de la subrogation. Lorsque votre compagnie d’assurance vous indemnise, elle se substitue à vous pour exercer un recours et récupérer les sommes versées. Si, dans un premier temps, elle a appliqué une franchise sur votre indemnisation, elle peut inclure ce montant dans son recours et, une fois remboursée, vous le reverser.
Les garanties complémentaires rachat de franchise et franchise zéro
Pour se prémunir contre le risque financier que fait courir la franchise, de nombreux conducteurs optent pour des garanties complémentaires de type rachat de franchise ou franchise zéro. Ces options, proposées en supplément de la prime de base, permettent de réduire partiellement ou totalement la franchise due en cas de sinistre : en contrepartie d’une surprime annuelle, l’assureur s’engage à prendre en charge tout ou partie de la franchise qui aurait normalement été à votre charge.
L’application de la franchise dans le cadre de la convention IRSA
La question de la franchise se pose également lorsque vous conduisez un véhicule de remplacement. Dans tous les cas, les règles de franchise peuvent différer sensiblement de celles applicables à votre véhicule habituel. Il est donc indispensable de lire attentivement le contrat de prêt ou de location avant de prendre la route.
Dans le cadre d’un véhicule de location, les agences prévoient presque toujours une franchise contractuelle, parfois très élevée, en cas de dommages ou de vol. Elles proposent en général des options de réduction ou de rachat de cette franchise, moyennant un supplément tarifaire journalier.
Pour les véhicules de remplacement mis à disposition pendant la durée des réparations, les modalités varient. Le plus souvent, c’est l’assurance du prêteur qui couvre le véhicule, avec sa propre franchise, éventuellement complétée par votre assurance personnelle. Certains contrats d’assurance auto étendent automatiquement vos garanties habituelles au véhicule de remplacement, y compris en matière de franchise, alors que d’autres exigent une extension temporaire.
Les moyens de minimisation et d’optimisation de la franchise automobile
La franchise automobile n’est pas une donnée figée : vous disposez de plusieurs moyens pour en limiter l’influence sur votre budget, sans pour autant faire exploser le montant de votre prime. La difficulté est de trouver le bon équilibre entre coût de l’assurance et reste à charge en cas de sinistre. Ce travail passe à la fois par le choix initial de votre contrat, la sélection de certaines options, et votre comportement au volant.
La première possibilité consiste à ajuster le niveau de franchise à votre profil de risque. Un conducteur expérimenté, parcourant peu de kilomètres par an et n’ayant pas déclaré de sinistre depuis longtemps, peut raisonnablement opter pour des franchises plus élevées afin de réduire sa cotisation annuelle. À l’inverse, un jeune conducteur ou un automobiliste amené à circuler souvent en ville aura intérêt à privilégier des franchises plus basses, quitte à payer une prime un peu plus élevée.
L’autre option s’appuie sur l’utilisation judicieuse des options et des réseaux partenaires. Accepter de faire réparer votre véhicule dans un garage agréé peut, selon les compagnies, vous faire bénéficier d’une réduction, voire d’une suppression de franchise sur certaines garanties. De même, souscrire une option d’assistance 0 km vous évite la franchise kilométrique, qui exclut souvent les pannes survenant à moins de 50 km de votre domicile.